Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent site internet « rizomateliertextile.com » ou en commande à distance (mail, téléphone…).
Elles sont librement consultables sur le site internet et pourront être envoyées par mail pour toute commande à distance réalisée par un biais autre que le site internet.
Elles sont communiquées pour acceptation du client lors du processus de commande des produits sur le site. Toute commande implique par conséquent l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente qui remplace le cas échéant tous les accords (écrits ou oraux), ententes et conventions antérieurs établis entre le vendeur et le client sur le même sujet.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’utilisation du site sont celles qui vous sont opposables.
Identification des parties
Entre l’entreprise individuelle,
10 Fontaine Leur, 22570 Bon Repos sur Blavet
SIREN/SIRET : 897 390 415 00015
représentée par Mme GILLET Mona-Louise
en qualité d’auto-entrepreneuse,
dûment habilités aux fins des présentes.
Ci-après « le vendeur »
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat,
Ci-après « l’acheteur », ou « le client ».
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties générés par la vente en ligne ou à distance des biens et accessoires vendus par l’entreprise.
Tarifs
Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises sur la page de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Le cas échéant, il sera celui mentionné sur le devis, le délai de validité de ce dernier étant d’un mois à compter de son émission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande, avant de procéder au paiement. Des frais de douane sont susceptibles d’être appliqués aux commandes hors UE. Ces frais ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront entièrement à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
En cas d’offre promotionnelle, le prix pratiqué sera celui mentionné lors de la conclusion du contrat. La durée de validité de l’offre promotionnelle sera spécifiée au client, via le site le cas échéant.
Le produit reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client. Une fois le client en possession physique du produit, la responsabilité d’une éventuelle dégradation ou perte lui revient.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros (€) et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. Le paiement du prix de la commande par le client engendre validation du contrat de vente.
Le paiement sécurisé en ligne s’effectue par carte bancaire avec le prestataire Stripe. La responsabilité d’éventuels défauts lors de l’étape de paiement lui incombe donc.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La facture est établie et adressée par mail au Client, sur demande.
Par ailleurs, Mona-Louise GILLET se réserve le droit de refuser et rembourser toute commande d’un client, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas, elle informera le Client par mail.
Disponibilité des produits
Les offres de produits et les prix proposés sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site et, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront donc validées et traitées dans la limite de ce stock. Les articles proposés étant des pièces uniques ou faisant partie d’un série extrêmement limitée, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se présenter, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera prévenu au plus tôt des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement intégral du prix de l’article, ou un avoir.
Toutes nos créations sont fabriquées à la main, en atelier par Mona-Louise GILLET. Ce sont des pièces uniques ou des séries limitées. Si un article vous intéresse et qu’il n’est plus disponible n’hésitez à demander si une nouvelle fabrication est possible > je prends contact !
Livraison
Les colis sont envoyés par La Poste en France Métropolitaine. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la taille du/des produits(s) expédiés. Pour un envoi à l’étranger, merci de contacter Mona-Louise GILLET pour discuter des modalités spécifiques et fixer une facturation des frais de port adaptés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Mona-Louise GILLET ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.
Après confirmation de commande, Mona-Louise GILLET s’engage à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai de 2 à 15 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de noter toutes réclamations et réserves ou de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste ou du transporteur et de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des colis perdus.
Conformité des produits
Chaque produit vendus sur le site est identifié par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Mona-Louise GILLET met tout en œuvre pour présenter et décrire au mieux les caractéristiques essentielles des produits présentés. Le client est toutefois expressément informé du fait que ces éléments sont données uniquement à titre indicatif, et ne sauraient par conséquent, constituer un engagement contractuel, ni une quelconque garantie de la part du vendeur.
Veuillez noter que les couleurs des produits présentés dépendent de votre écran. Si tous les efforts sont faits pour que les couleurs des produits affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir. Mona-Louise GILLET ne pourra être tenue pour responsable de ces nuances.
L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets proposés sur le site sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de légères différences avec les pièces photographiées. Étant donné la fabrication manuelle de chaque pièce, lorsqu’un article est réalisé en plusieurs exemplaires, celui que vous recevrez peut être légèrement différent de celui présenté sur le site.
Il se pourrait que certaines des informations présentes sur le site comportent des données incomplètes, des erreurs typographiques ou des imprécisions. Merci de nous en informer – contact.
Service client et Réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle via le formulaire de contact. Nous serons très heureux de vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur nos produits et votre commande.
Les réclamations doivent être, dans la mesure du possible, réglées à l’amiable en contactant Mona-Louise GILLET par email.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur parfait état d’origine, complet et soigneusement emballés.
L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail au vendeur – contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours francs à réception du produit retourné par le client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le vendeur ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Il est conseillé à l’acheteur d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Mona-Louise GILLET ne pourra rembourser l’acheteur, qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. En conséquence, le client ne pourra exercer son droit de rétractation pour toute commande de produits réalisée à sa demande.
Service après-vente
RIZOM Atelier Textile assure le SAV gratuitement pour les produits présentant un défaut de fabrication et pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Sont exclus de cette garantie les pertes ou les casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies. Le SAV est assuré dans un délai maximum d’un mois et les frais d’expédition de retour sont pris en charge par HL.
Limite de responsabilité
En aucun cas la responsabilité de Mona-Louise GILLET ne pourra être engagé en cas d’usage inapproprié. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Par ailleurs, compte tenu du caractère imprévisible de la technologie et de l’environnement en ligne, Mona-Louise GILLET ne pourra être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres éléments néfastes sur le site internet.
Protection des informations personnelles
Le vendeur met tout en œuvre pour concourir à la protection des données personnelles de ses clients. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, il consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces informations sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la commande puis archivées de façons à être accessible sur demande par le client. A tout moment, celui-ci peut demander à y avoir accès ou à les faire supprimer. Le vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque.
Le cas échéant, le client souhaitant recevoir la Newsletter verra ses données personnelles intégrées à une base de données permettant sa diffusion.
Force majeure
La responsabilité de Mona-Louise GILLET ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.